Arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par la sous-direction du recrutement de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL0201633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFL0201633A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction du recrutement, section médias et statistiques, base aérienne 705, route nationale 10, 37076 Tours Cedex 02.