Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESA0221512A/jo/article_snum1

Texte n°63


I. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de La Ferté-Macé (61600 La Ferté-Macé)


Note d'information du 2 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de L'Aigle (61300 L'Aigle)


Note d'information du 28 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Passais (61350 Passais - La Conception)


Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Tourouvre (61190 Tourouvre)


Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
Le Merlerault (61240 Le Merlerault)


Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Flers (61100 Flers)


Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Juvigny (61140 Juvigny-sous-Andaine)


Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Bazoches (61560 Bazoches-sur-Hoëne)


Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Exmes (61310 Exmes)


Note d'information du 8 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du Mêle-sur-Sarthe (61600 Le Mêle-sur-Sarthe)


Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Sées (61500 Sées)


Note d'information du 9 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Domfront (61700 Domfront)


Note d'information du 29 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton du Theil (61260 Le Theil-sur-Huisne)


Note d'information du 26 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Putanges (61210 Putanges-Pont-Ecrepin)


Note d'information du 15 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Meissei (61450 La Ferrières-aux-Etangs)


Note d'information du 31 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Longny (61290 Longny-au-Perche)


Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Moulins-la-Marche (61380 Moulins-la-Marche)


Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Briouze (61220 Briouze)


Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Athis-de-l'Orne (61430 Athis-de-l'Orne)


Note d'information du 19 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Tinchebray (61800 Tinchebray)


Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Mortagne (61400 Mortagne-au-Perche)


Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Mortrée (61570 Mortrée)


Note d'information du 15 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Carrouges (61320 Carrouges)


Note d'information du 29 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Nocé (61340 Nocé)


Note d'information du 2 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton d'Ecouché (61150 Ecouché)


Note d'information du 13 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXVI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Bellême (61130 Bellême)


Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXVII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Rémalard (61110 Rémalard)


Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXVIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Courtomer (61390 Courtomer)


Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Trun (61160 Trun)


Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Gacé (61230 Gacé)


Note d'information du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Pervenchères (61360 Pervenchères)


Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
des cantons d'Argentan (61200 Argentan)


Note d'information du 31 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de La Ferté-Fresnel (61550 La Ferté-Fresnel)


Note d'information du 23 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Vimoutiers (61120 Vimoutiers)


Note d'information du 10 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Alençon (61000 Alençon)


Note d'information du 1er novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXVI. - Association ADMR/TISF d'Aubigny-en-Artois
(62690 Aubigny-en-Artois)


Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXVII. - Association ADMR/TISF d'Ecoust-Saint-Mein
(62128 Ecoust-Saint-Mein)


Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXVIII. - Association ADMR/TISF du pays d'Audruicq
(62370 Audruicq)


Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXIX. - Association ADMR/TISF de Fruges
(62310 Fruges)


Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXX. - Association ADMR/TISF de Laventie
(62840 Laventie)


Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXXI. - Association d'aide à domicile de Crinchon-Cojeul
(62175 Hendrecourt-lès-Ransart)


Note d'information du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXXXII. - Association d'aide familiale à domicile de Calais
(62100 Calais)


Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.