Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESA0221513A/jo/texte

Texte n°64


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Barrême
    (04330 Barrême)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR d'Oraison
    (04700 Oraison)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de la vallée de l'Ubaye
    (04400 Barcelonnette)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Malijai
    (04350 Malijai)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Peyruis
    (04310 Peyruis)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR d'Annot
    (04240 Annot)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Banon
    (04150 Banon)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de la haute vallée de l'Ubaye
    (04850 Jausiers)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Saint-André-des-Alpes
    (04170 Saint-André-des-Alpes)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR du Haut-Verdon
    (04370 Beauvezer)


    Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Castellane
    (04120 Castellane)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de La Bréole
    (04340 La Bréole)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Moustiers-Sainte-Marie
    (04360 Moustiers-Sainte-Marie)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Maison de retraite Saint-Joseph
    (26240 Saint-Vallier)


    Décision unilatérale du 20 décembre 2000 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR du Gard
    (30002 Nîmes)


    Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR EF (aide à domicile)
    (34000 Montpellier)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR AM
    (34000 Montpellier)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR AMF (aide ménagère à la famille)
    (34000 Montpellier)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association aide aux familles à domicile
    (36000 Châteauroux)


    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenants n° 1 du 24 février 2000 et n° 2 du 17 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XX. - Fédération départementale des associations
    de l'aide populaire
    (44100 Nantes)


    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenants n° 1 du 18 mai 2000 et n° 2 du 3 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association aide aux mères et aux familles
    à domicile de Saint-Dizier (52100 Saint-Dizier)


    Accord du 20 décembre 1999 et avenants n° 1 du 7 janvier 2000 et n° 2 du 5 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association populaire de l'aide à domicile de La Sambre
    (59600 Maubeuge)


    Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 et avenant du 26 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Union départementale des affaires familiales de l'Orne
    (61000 Alençon)


    Accord d'entreprise du 20 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association calaisienne pour l'aide aux mères
    et aux familles à domicile (62100 Calais)


    Accord du 21 décembre 1999 et avenants n° 1 du 12 janvier 2000, n° 2 du 21 mai 2001 et n° 3 du 19 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil
    (75781 Paris)


    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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