Article 4
Le traitement relatif à la formation professionnelle dispose de liaisons informatisées avec l'« annuaire DGCP ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0507074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/6/BUDR0507074A/jo/article_4
Texte n°20
Le traitement relatif à la formation professionnelle dispose de liaisons informatisées avec l'« annuaire DGCP ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.