Article 9
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0200840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200840A/jo/article_9
Texte n°283