Article 8
A l'issue de l'ensemble des auditions, le comité délibère et propose la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0200840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200840A/jo/article_8
Texte n°283