Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0222902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/SANH0222902A/jo/article_snum1

Texte n°36


I. - La Mutualité de la Loire
(42000 Saint-Etienne)


Accord d'entreprise du 31 janvier 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


II. - Centre Alexis-Vautrin
(54500 Vandoeuvre-lès-Nancy)


Avenant n° 2001-01 du 12 février 2002 à l'accord d'entreprise du 1er juin 1999, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


III. - Fondation Hôtel-Dieu du Creusot
(71200 Le Creusot)


Accord d'entreprise du 25 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


IV. - Centre de lutte contre l'isolement
(76000 Rouen)


Accord d'entreprise du 21 février 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


V. - Fondation Chantepie-Mancier
(95290 L'Isle-Adam)


Accord d'entreprise du 13 février 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.