Article 1
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
NOR : EQUA0401675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUA0401675A/jo/article_1
Texte n°114