Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France

Version INITIALE

NOR : INDI0402920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/INDI0402920A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association Algérie France Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination « chambre algérienne de commerce et d'industrie en France ».