Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association Algérie France Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination « chambre algérienne de commerce et d'industrie en France ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0402920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/INDI0402920A/jo/article_1
Texte n°6
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association Algérie France Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination « chambre algérienne de commerce et d'industrie en France ».
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