Article 17
La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RECZ0200085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/RECZ0200085A/jo/article_17
Texte n°39
La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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