Article 3
Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RECZ0200085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/RECZ0200085A/jo/article_3
Texte n°39
Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.