Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, lire : « Fédération française de rugby (9, rue de Liège, 75009 Paris) ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/MJSK0470172A/jo/article_1
Texte n°36
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, lire : « Fédération française de rugby (9, rue de Liège, 75009 Paris) ».
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