20 MWth P < 50 MWth
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n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 32
50 MWth P < 100 MWth
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n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 32
100 MWth P < 300 MWth
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n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 32
300 MWth P < 500 MWth
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n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 32
P 500 MWth
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n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 32
Les dispositions du paragraphe V de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, la valeur limite en poussière est de 100 mg/Nm³ pour les installations existantes anciennes d'une puissance thermique maximale supérieure ou égale à 500 MWth qui brûlent un combustible solide dont le contenu calorifique est inférieur à 5 800 kJ/kg (valeur calorifique nette), la teneur en eau supérieure à 45 % en poids, la teneur combinée en eau et en cendres supérieure à 60 % en poids et la teneur en oxyde de calcium supérieure à 10 %. »