Article 4
Les dispositions du paragraphe I de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I. - VLE pour les SO2, les NOx, les poussières et le CO :
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
NOR : DEVP0430214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/DEVP0430214A/jo/article_4
Texte n°32