AVENANT DE CAMPAGNE 2003-2004
Arrêté du 27 mai 2004 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal et de deux avenants à cet accord conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
NOR : AGRP0401275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/AGRP0401275A/jo/article_snum1
Texte n°51