Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : ATEN0210051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ATEN0210051A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2002 page 3289 à 3289