Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRG0401735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/AGRG0401735A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Dans chaque département, le directeur départemental des services vétérinaires organise et dirige, à la demande des propriétaires ou détenteurs de cheptels d'ovins ou de caprins intéressés, notamment ceux appartenant à des exploitants de sélection et/ou à vocation exportatrice, un contrôle sanitaire officiel vis-à-vis de la tremblante (CSO tremblante) qui a pour objet la certification sanitaire des échanges de reproducteurs.