Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Pexiora et Villepinte, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnaudary, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villasavary (Aude).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403115A/jo/article_9
Texte n°46