Article 6
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villamblard est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bergerac (Dordogne).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403110A/jo/article_6
Texte n°45