Article 5
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Buisson-de-Cadouin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lalinde (Dordogne).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403110A/jo/article_5
Texte n°45