Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire). L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).