Décret n° 2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOS0450011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/ECOS0450011D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/2004-521/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Montbrison (26192) est modifié en Montbrison-sur-Lez (26192) ;
Le nom de la commune d'Argelès (65024) est modifié en Argelès-Bagnères (65024) ;
Le nom de la commune de Bilzheim (68037) est modifié en Biltzheim (68037) ;
Le nom de la commune de Dinsheim (67098) est modifié en Dinsheim-sur-Bruche (67098) ;
Le nom de la commune de Rochefort (21526) est modifié en Rochefort-sur-Brévon (21526) ;
Le nom de la commune de Saint-Ferréol (31479) est modifié en Saint-Ferréol-de-Comminges (31479).