Les communes de Brabant-en-Argonne (55068), Brocourt-en-Argonne (55082), Récicourt (55419), Brienon-sur-Armençon (89055) et Paroy-en-Othe (89288) sont classées dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Montbrison (26192) est modifié en Montbrison-sur-Lez (26192) ;
Le nom de la commune d'Argelès (65024) est modifié en Argelès-Bagnères (65024) ;
Le nom de la commune de Bilzheim (68037) est modifié en Biltzheim (68037) ;
Le nom de la commune de Dinsheim (67098) est modifié en Dinsheim-sur-Bruche (67098) ;
Le nom de la commune de Rochefort (21526) est modifié en Rochefort-sur-Brévon (21526) ;
Le nom de la commune de Saint-Ferréol (31479) est modifié en Saint-Ferréol-de-Comminges (31479).

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.