Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale
NOR : DEVG0430123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/DEVG0430123A/jo/article_9
Texte n°45