Article 8
L'arrêté du 23 octobre 2002 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVG0430123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/DEVG0430123A/jo/article_8
Texte n°45
L'arrêté du 23 octobre 2002 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.
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