Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : DEVG0430123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/DEVG0430123A/jo/article_8

Texte n°45

Article 8


L'arrêté du 23 octobre 2002 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.