Article 3
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR : MENF0400156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MENF0400156A/jo/article_3
Texte n°15