Article 2
L'arrêté du 7 janvier 1987 portant organisation des services des polices urbaines dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé à compter de cette même date.
Arrêté du 5 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Alpes-Maritimes et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Villefranche-sur-Mer et de Nice
NOR : INTC0400839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/INTC0400839A/jo/article_2
Texte n°11