Arrêté du 5 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Alpes-Maritimes et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Villefranche-sur-Mer et de Nice

Version INITIALE

NOR : INTC0400839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/INTC0400839A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Dans le département des Alpes-Maritimes et à compter du 1er février 2005, la circonscription de sécurité publique de Villefranche-sur-Mer est fusionnée avec celle de Nice ; les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, par l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2004 texte numéro 11