Article 3
Le deuxième alinéa de l'article R. 443-2 du code du travail est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0410790D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/7/SOCT0410790D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/7/2004-400/jo/article_3
Texte n°25
Le deuxième alinéa de l'article R. 443-2 du code du travail est abrogé.
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