Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (articles 1er, 2, 4, 4 bis, 5, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 11, 12 et 13).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0423503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/SANS0423503A/jo/article_1
Texte n°17
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (articles 1er, 2, 4, 4 bis, 5, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 11, 12 et 13).
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