Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins

Version INITIALE

NOR : SANS0423503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/SANS0423503A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (articles 1er, 2, 4, 4 bis, 5, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 11, 12 et 13).