Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Version INITIALE

NOR : SANG0423516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/SANG0423516A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 19 octobre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, arrêté à la somme nette de 822 902,82 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.