Annexe
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Enveloppes régionales limitatives pour 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2002 page 4509 à 4510
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESA0220781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/MESA0220781A/jo/article_annexe1
Texte n°14
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Enveloppes régionales limitatives pour 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2002 page 4509 à 4510
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