Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : MESA0220781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/MESA0220781A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe



A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Enveloppes régionales limitatives pour 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2002 page 4509 à 4510