Article 5
Aucun cycle de travail ne peut conduire à une durée hebdomadaire moyenne supérieure à 38 h 30.
Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0100527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/ECOP0100527A/jo/article_5
Texte n°18