Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0100527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/ECOP0100527A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Dans le cadre des cycles précités, les bornes quotidiennes, les modalités de repos et de pause doivent respecter les garanties minimales définies à l'article 3-I du décret du 25 août 2000, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.