Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture

Version INITIALE

NOR : AGRF0400041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/AGRF0400041A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est remplacé par :
« Centre technique et énergétique de l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques Sudeurope (CETE APAVE Sudeurope), 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumatry-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. »