Arrêté du 19 juillet 2004 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0420008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/ECOB0420008A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 710 015 EUR et un crédit de paiement de 1 710 015 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.