Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0420008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/ECOB0420008A/jo/article_3
Texte n°8