Arrêté du 30 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/INTC0400627A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Robert, administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Dominique Duyck et Michèle Llimous, attachées d'administration centrale, et Mme Anne-France Serra, contrôleuse des services techniques du matériel, directement placées sous son autorité. »