Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales fixé par l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
NOR : SANG0421606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/SANG0421606A/jo/article_1
Texte n°38