Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0421606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/SANG0421606A/jo/article_snum1

Texte n°38