Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'élection partielle en 2002 des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : AGRR0200879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/AGRR0200879A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque.
Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :
- la désignation de l'organisation ;
- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
- le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
- le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.