Arrêté du 16 avril 2002 fixant la date de l'élection au centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : AGRR0200878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/AGRR0200878A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2002, la date de l'élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes est fixée au 2 septembre 2002.