Article 1
Le 2° du I de l'article R.* 684-2 du code rural est complété par un e rédigé comme suit :
« e) Canne à sucre, sirop de saccharose, rhum agricole. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301361D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/AGRP0301361D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/2003-1244/jo/article_1
Texte n°55
Le 2° du I de l'article R.* 684-2 du code rural est complété par un e rédigé comme suit :
« e) Canne à sucre, sirop de saccharose, rhum agricole. »
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