Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

Version INITIALE

NOR : DEVN0320412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/DEVN0320412A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national des Cévennes pour la période de 2000 à 2004, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.