Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 241-15 et R.* 241-29 ;
Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le Parc national des Cévennes, notamment son article 40 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national des Cévennes en date du 7 juillet 2000 approuvant le programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 22 juin 2000 émettant un avis favorable sur le programme d'aménagement du Parc national des Cévennes,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 1er décembre 2003.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Barthod
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
H. Eyssartier