Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : EQUK0301739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/EQUK0301739A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :
« Ports d'intérêt national :
« Miquelon.
« Ports départementaux :
« Port-Vendres.
« Cannes.
« L'Ile-Rousse.
« Calvi.
« Propriano.
« Bonifacio.
« Porto-Vecchio. »