Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : EQUK0301739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/EQUK0301739A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.