Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : EQUK0301739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/EQUK0301739A/jo/texte

Texte n°42


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire,
Arrêtent :


  • L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :
    « Ports d'intérêt national :
    « Miquelon.
    « Ports départementaux :
    « Port-Vendres.
    « Cannes.
    « L'Ile-Rousse.
    « Calvi.
    « Propriano.
    « Bonifacio.
    « Porto-Vecchio. »


  • Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau

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