Arrêté du 11 décembre 2003 confiant à l'Association de gestion du restaurant de l'immeuble des pensions (AGRIP) la gestion de la restauration du service des pensions à Nantes

Version INITIALE

NOR : ECOP0301013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/ECOP0301013A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le directeur de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.