Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303129A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'activité de recouvrement des impôts et des taxes d'urbanisme actuellement exercée par la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue est transférée à la trésorerie de Saint-Brieuc ville (Côtes-d'Armor).